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La transcription

A cette étape l’objectif est de faire reconnaître votre mariage par l’état français. Pour ce faire, vous devez faire ce qu’on appel : la transcription. Vous pouvez faire une demande de transcription avec ou sans CCM. Nous vous détaillons en détail la procédure pour ces deux cas de figure.

Qu'est-ce que la transcription ?

Cette étape consiste à faire reconnaître votre mariage par les autorités française. Afin de bien nous situer reprenons ensemble les étapes que nous avons vu précédemment. On a dans un premier temps fait une demande de CCM, qui nous assurait que l’on est en règle (célibataire, personne contre ce mariage et pas de mariage blanc). Puis dans un second temps on a célébré le mariage devant les autorités locale.

Maintenant le but est de solliciter la transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français. Une fois la transcription un livret de famille sera édité et pourra être retiré par le conjoint français au service état civil de sa mairie. Ce livret de famille est indispensable pour passer à l’étape suivante la demande de visa conjoint de français.

En gros la transcription, c’est dire à la France « Eh au fait ! Je me suis marié au bled, je ne suis plus célibataire donc faut mettre à jour mon dossier ! »

1- La transcription avec CCM

Lors de l’étape 1 vous avez reçu votre CCM, puis vous avez signé votre acte de mariage à l’étape 2, vous en êtes donc logiquement à l’étape n°3 : la transcription.  Ne perdons pas plus de temps, et voyons ensemble comment s’occuper de la transcription de votre mariage.

Ci-dessous les formulaires et la liste des documents à fournir pour monter votre dossier en fonction de votre pays.

Attention dorénavant il est demandé de fournir la copie intégrale d’acte de naissance (pour le conjoint étranger) avec la mention mariage et/ou divorce. 

Petit conseil, ne vous précipitez pas, montez votre dossier consciencieusement de manière il doit être le plus complet possible. Partez avec le principe que mieux vaut en faire trop que pas assez. Si vous avez un doute ou une question n’hésitez pas à laisser un commentaire ou à me contacter. Un dossier complet vous fera gagner du temps et évitera les délais à rallonge.

Envoyez le dossier, en recommandé avec accusé de réception, au bureau des transcriptions pour le Maghreb à Nantes :

Service central de l’état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

2- La transcription sans CCM

Malheureusement vous n’avez pas pris la voie la plus simple, et dans votre cas le chemin sera plus long. Mais ne perdez pas la motivation, armez-vous de patience. En général sans certificat de capacité à mariage le délai de traitement pour la transcription est d’environ de 12 mois.   

Pourquoi les délais sont plus longs ?

Les demandes de transcription sans CCM ne sont pas traitées en priorité. D’une part parce que les mariés n’ont pas respecté les règles et d’autre part parce que ça représente une charge de travail en plus pour le consulat qui va devoir vérifier la validité de l’acte de mariage auprès des autorités locale. 

Alors, comment faire ?

Ci-dessous les formulaires et la liste des documents à fournir pour monter votre dossier en fonction de votre pays.

Envoyez le dossier, en recommandé avec accusé de réception impérativement, au bureau des transcriptions pour le Maghreb à Nantes :

Service central de l’état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

Qu'est ce qui se passe après l'envoi du dossier ?

Voilà vous en avez fini avec l’étape de transcription, Le délai de traitement de cette étape d’après les consulats, est en théorie de 2 mois mais en en réalité (en ce moment) on constate que les délais de traitement varient d’un pays à un autre mais sont en général plus proches des 2 à 3 mois.  

Faite bien attention à consulter régulièrement votre boite mail c’est par ce biais que le bureau des transcriptions vous contactera, s’il y a besoin d’un complément ou pour vous prévenir tout simplement que votre livret de famille est disponible.

Une fois votre livret de famille en poche vous pouvez passer à l’étape suivante la demande de visa long séjour conjoint de Français

Contacter le bureau des transcriptions

Vous pouvez les contacter par mail ou téléphone, ils ne vous donneront pas d’information sur l’état d’avancement de votre dossier si celui ci est en cours de traitement normal. Il ne faut les contacter que si il y a un problème ou si vous n’avez pas reçu de mail d’ouverture. 

Mail : bta.scec@diplomatie.gouv.fr 

Tél : 01 41 86 42 47

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brig
2 mois il y a

Bonjour, j’ai reçu la transcription mais pas le livret de famille. Es normal? la Mairie me contactera? et si oui combien de temps après la transcription reçu ?
Qu’avons nous besoin et comment faire la demande de visa svp ?
Conjoint au Maroc

Bien cordialement
BP

Ghalia
27 jours il y a

Bonjour ,
Nous en somme à 7 semaines post demande de transcription d’acte de mariage avec CCAM , serons nous avertis par email une fois la transcription effectuée? Allons nous la recevoir par email ou devrons nous la récupérer à la mairie?