Temps de lecture : 5 min

La transcription

A cette étape l’objectif est de faire reconnaître votre mariage par l’état français. Pour ce faire, vous devez faire ce qu’on appel : la transcription. Vous pouvez faire une demande de transcription avec ou sans CCM. Nous vous détaillons en détail la procédure pour ces deux cas de figure.

Qu'est-ce que la transcription ?

Cette étape consiste à faire reconnaître votre mariage par les autorités française. Afin de bien nous situer reprenons ensemble les étapes que nous avons vu précédemment. On a dans un premier temps fait une demande de CCM, qui nous assurait que l’on est en règle (célibataire, personne contre ce mariage et pas de mariage blanc). Puis dans un second temps on a célébré le mariage devant les autorités locale.

Maintenant le but est de solliciter la transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français. Une fois la transcription un livret de famille sera édité et pourra être retiré par le conjoint français au service état civil de sa mairie. Ce livret de famille est indispensable pour passer à l’étape suivante la demande de visa conjoint de français.

En gros la transcription, c’est dire à la France « Eh au fait ! Je me suis marié au bled, je ne suis plus célibataire donc faut mettre à jour mon dossier ! »

1- La transcription avec CCM

Lors de l’étape 1 vous avez reçu votre CCM, puis vous avez signé votre acte de mariage à l’étape 2, vous en êtes donc logiquement à l’étape n°3 : la transcription.  Ne perdons pas plus de temps, et voyons ensemble comment s’occuper de la transcription de votre mariage.

Ci-dessous les formulaires et la liste des documents à fournir pour monter votre dossier en fonction de votre pays.

Attention dorénavant il est demandé de fournir la copie intégrale d’acte de naissance (pour le conjoint étranger) avec la mention mariage et/ou divorce. 

Petit conseil, ne vous précipitez pas, montez votre dossier consciencieusement de manière il doit être le plus complet possible. Partez avec le principe que mieux vaut en faire trop que pas assez. Si vous avez un doute ou une question n’hésitez pas à laisser un commentaire ou à me contacter. Un dossier complet vous fera gagner du temps et évitera les délais à rallonge.

Envoyez le dossier, en recommandé avec accusé de réception, au bureau des transcriptions pour le Maghreb à Nantes :

Service central de l’état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

2- La transcription sans CCM

Malheureusement vous n’avez pas pris la voie la plus simple, et dans votre cas le chemin sera plus long. Mais ne perdez pas la motivation, armez-vous de patience. En général sans certificat de capacité à mariage le délai de traitement pour la transcription est d’environ de 12 mois.   

Pourquoi les délais sont plus longs ?

Les demandes de transcription sans CCM ne sont pas traitées en priorité. D’une part parce que les mariés n’ont pas respecté les règles et d’autre part parce que ça représente une charge de travail en plus pour le consulat qui va devoir vérifier la validité de l’acte de mariage auprès des autorités locale. 

Alors, comment faire ?

Ci-dessous les formulaires et la liste des documents à fournir pour monter votre dossier en fonction de votre pays.

Envoyez le dossier, en recommandé avec accusé de réception impérativement, au bureau des transcriptions pour le Maghreb à Nantes :

Service central de l’état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

Qu'est ce qui se passe après l'envoi du dossier ?

Voilà vous en avez fini avec l’étape de transcription, Le délai de traitement de cette étape d’après les consulats, est en théorie de 2 mois mais en en réalité (en ce moment) on constate que les délais de traitement varient d’un pays à un autre mais sont en général plus proches des 2 à 3 mois.  

Faite bien attention à consulter régulièrement votre boite mail c’est par ce biais que le bureau des transcriptions vous contactera, s’il y a besoin d’un complément ou pour vous prévenir tout simplement que votre livret de famille est disponible.

Une fois votre livret de famille en poche vous pouvez passer à l’étape suivante la demande de visa long séjour conjoint de Français

Contacter le bureau des transcriptions

Vous pouvez les contacter par mail ou téléphone, ils ne vous donneront pas d’information sur l’état d’avancement de votre dossier si celui ci est en cours de traitement normal. Il ne faut les contacter que si il y a un problème ou si vous n’avez pas reçu de mail d’ouverture. 

Mail : bta.scec@diplomatie.gouv.fr 

Tél : 01 41 86 42 47

S’abonner
Notification pour

27 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
brig
1 année il y a

Bonjour, j’ai reçu la transcription mais pas le livret de famille. Es normal? la Mairie me contactera? et si oui combien de temps après la transcription reçu ?
Qu’avons nous besoin et comment faire la demande de visa svp ?
Conjoint au Maroc

Bien cordialement
BP

Ghalia
1 année il y a

Bonjour ,
Nous en somme à 7 semaines post demande de transcription d’acte de mariage avec CCAM , serons nous avertis par email une fois la transcription effectuée? Allons nous la recevoir par email ou devrons nous la récupérer à la mairie?

Mami
1 année il y a

Est ce que le livret de famille en arabe est demander ???

Fatima
1 année il y a

Bonjour , j’avais envoie mon acte de mariage à Nantes ya trois mois sans ccam sur combien du temps je vais avoir une réponse ? S’il vous plait merci beaucoup

Alexandre
10 mois il y a

Bonjour j’ai fais ma demande de transcription et j’ai reçu un email comme quoi il manquait deux papier et je les envoi aujourd’hui en recommandé aujourd’hui combien de temps de réponse pour clôturer le dossier s’il vous plaît ?

Alexandre
10 mois il y a
Répondre à  Said

L’original du certificat de capacité de mariage

Et la copie du papier de mariage en arabe

Merci par avance

Alexandre
10 mois il y a
Répondre à  Said

D’accord super merci bien

Mathilde Picaud
10 mois il y a

Bonjour,
J’ai envoyer l’ensemble de mes documents a Nantes le 19/11/2024 j’ai reçu le recommander avec leur signature le 26/11/2024 mais depuis ce jour je n’est reçu aucun mail pour me dire que mon dossier était ouvert ou autre je m’inquiète un peu est-ce normal ? j’entame ma 8 -ème semaine d attente demain. Merci pour votre retour. Bonne journée à vous

Mathilde
10 mois il y a
Répondre à  Said

Bonjour merci beaucoup pour votre réponse
Et une fois la mail reçu combien de temps devons nous attendre ? Si nous avons l’ensemble des documents ? Bonne journée à vous

Rachid
8 mois il y a

Bj,

Je me suis marié en Algérie en mai 2023 malheureusement sans CCM. J’ai envoyé ma demande de transcription en septembre 2023 à Nantes en recommandé avec AR (récépissé de réception daté du 3 octobre 2023 et mail de confirmation de Nantes le 13 octobre 2023.

Depuis plus rien ?

Rachid
8 mois il y a
Répondre à  Said

Oui, malheureusement en vain. Réponse automatique. D’où une lettre recommandée hier avec AR à Nantes pour savoir, dans la mesure du possible, le pourquoi du comment.

Cependant il faut savoir que je n’ai pas effectué un CCM comme il se doit. Je n’étais pas au courant de cette procédure bien que cela ne me dédouane aucunement.

jihane
8 mois il y a

Bonjour , nous avons envoyé notre dossier de transcription a nantes ca fait 10 mois maintenant , appart l’accusé de réception , aucun retour jusqu’a aujourd huit .
que doit on faire dans ce cas

jihane
7 mois il y a
Répondre à  Said

Bonjour , sans CCM ,

jihane
7 mois il y a
Répondre à  Said

Deja , Merci pour votre retour , justement nous n’avons pas reçu le mail d’ouverture du dossier ,
et on est au 11 -ème mois maintenant .

Martine
8 mois il y a

Bonjour j’ai eu ma transcription mariage tunisie le 26 février 2025 à ce jour toujours pas de livret de famille à la mairie .Nantes me conseille de faire une déclaration de perte et de demander un duplicata mais la mairie ne veut pas le faire sous prétexte qu’il faut des mois pour qu’ils le reçoivent. Je sais bien que c’est faux mais eux ne veulent rien entendre que faire ? Merci

Fatima
1 mois il y a

Bonjour j’aimerais savoir pourquoi j’ai pas reçu mon numéro de dossier de transcription d’acte de mariage sachant qu’ils sont bien reçu mon dossier complet le 29 septembre 2025 et j’ai aucune nouvelle