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Acte de mariage devant les autorités local

Acte de mariage pour les binationaux

Si vous êtes binationaux, il est très fortement recommandé d’utiliser votre double nationalité pour vous marier dans votre pays. Plusieurs raisons à cela, notamment des démarches simplifiées et beaucoup plus rapide. 

Faite bien attention à ce que le n° du CCM soit bien indiquer sur votre acte de mariage.

Votre mariage sera considéré comme un mariage local, voici les documents qu’il vous faudra :

Maroc :

  • Photocopie de votre CCM + CIN Française
  • Copie intégrale d’acte de naissance
  • Acte de célibat (chahada 3ouzoubya) à demander à la moqata3a
  • Photocopie de vos cartes national Marocaine
  • Certificat médical
  • Frais à payer

Algérie :

  • Photocopie de votre CCM + CIN Française
  • Les actes de naissance EC7
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport
  • Un certificat de résidence en cours de validité relatif à l’un des époux, attestant qu’il/elle réside bel et bien dans la commune où sera effectué le mariage civil
  • Les certificats médicaux prénuptial attestant de la bonne santé
  • Photocopie de la carte nationale d’identité des 2 témoins.
  • Frais à payer

Précision importante pour ceux né en France vous devez demander votre acte de naissance au consulat (de votre pays d’origine) dont vous dépendez. Il ne s’agit pas de l’acte de naissance français délivré par votre mairie française.  

Mariage mixte pour les Français d'origine

 

Résumé de la procédure

CCM ⇒ Demande d’autorisation ⇒ Enquête de police ⇒ Avis favorable ⇒ Mariage

 

Avant de vous lancer dans quoi que ce soit le CCM est obligatoire cliquez ici pour savoir comment l’obtenir

Si le conjoint francais n’est pas binational il faut au préalable demander une autorisation pour pouvoir ce marier par les autorités locales. 

Dans le cas d’un couple où l’homme est la partie française une conversion à l’islam est obligatoire. Alors que si la femme est la partie française la conversion à l’islam n’est pas obligatoire.

Maroc

La procédure est assez simple bien que chronophage. Dans un premier temps vous devez déposer un dossier au tribunal de la famille qui vous remettra alors une enveloppe fermé (à ne surtout pas ouvrir) à remettre à la police. Avec de la chance si l’agent de police est disponible vous pourrez passer votre entretien directement si ce n’est pas le cas demandez alors un RDV sinon on vous fera galérer. Lors de l’entretien l’agent de police vous posera quelques questions puis vous pourrez récupérer l’autorisation de mariage au tribunal. Vous pourrez alors vous rendre chez les adouls pour signer votre acte de mariage. Puis une fois marié passer à l’étape de la transcription

Le dossier est à faire en 3 exemplaires, 1 pour le tribunal de la famille (originale), 1 pour la police et 1 pour les adouls

  1. Pour la partie française :
      • Copie du CCM
      •  Preuve de nationalité (Carte d’identité, Passeport,…)
      • Certificat de conversion obligatoire pour les hommes
      • Copie intégrale d’acte de naissance
      • Casier judicaire Français et Marocain
      • Attestation de travail ou attestation de revenu
      • Copie du passeport + pages avec les tampons d’entrée
      • Le cas échéant jugement de divorce
      • Justificatif de domicile 
      • Certificat médical
      • 4 photos
  2. Pour la partie marocaine
      • Copie intégrale d’acte de naissance
      • Le cas échéant jugement de divorce
      • Casier judiciaire
      • Certificat de fiançailles
      • Certificat de résidence
      • Certificat médical
      • 4 photos

Algérie

Il vous faut tout d’abord une autorisation de mariage pour cela vous devez monter un dossier à présenter à la wilaya de résidence de la partie algérienne. Ci dessous la liste des pièces qui vous seront demandées. Attention la listes des documents peut changer d’une wilaya à une autre ou tout simplement d’un agent à un autre. Donc je vous recommande de vous rendre a la wilaya pour demander la liste des documents nécessaire à l’établissement d’un acte de mariage. 

Attention les deux futur conjoints doivent être présent pour le dépôt de dossier, il est possible de faire une procuration pour que la partie algérienne se déplace seule mais le mieux reste d’y aller à 2.

Pour les deux parties :

  • Photos d’identité 
  • Certificat de non mariage
  • Copie pièce d’identité
  • Justificatif de résidence
  • Acte de naissance
  • Procuration ordinaire

En plus pour la partie étrangère :

  • Copie du passeport
  • Certificat d’hébergement ou réservation hôtel 
  • Certificat de conversion à l’islam pour les hommes
  • Casier judicaire 
  • Si résident en Algérie, copie de la carte de séjour
 
Ensuite vous serez auditionné par la police une enquête comme lors du CCM mais cette fois ci par les autorités algérienne. Puis vous recevrez l’avis favorable qui vous permettra de vous marier en mairie. Et enfin passer à l’étape suivante, la transcription.

Les délais d'obtention d'un acte de mariage

Les délais sont variable d’un cas à un autre, d’une wilaya à une autre il faut donc prendre sont mal en patience et s’y prendre bien avant la date de mariage prévue.

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2 Commentaires
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Alice
2 jours il y a

Bonjour, pourrions nous échanger par mail à ce sujet ? je suis complètement perdue et je souhaiterai établir le mariage avec mon conjoint Marocain, je vous laisse mon mail