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Le Certificat de Capacité à Mariage : CCM​

Tous les ressortissants français souhaitant se marier à l’étranger avec un ressortissant étranger doivent respecter une procédure afin de faire reconnaître leur mariage par les autorités française. Obtenir le certificat de capacité à mariage est obligatoire avant la célébration d’un mariage à l’étranger. Le CCM est nécessaire avant de faire une demande de visa long séjour conjoint de français

Qu'est-ce que le certificat de capacité à mariage ?

CCM ou appelé aussi CCAM est l’acronyme de « certificat de capacité à mariage ».

Le certificat de capacité à mariage est un document certifiant, qu’il n’existe aucun empêchement légal à l’union, que les futurs conjoints remplissent les conditions légales pour contracter un mariage et qu’il n’a pas été formé d’opposition lors de la publication des bans.

Par ailleurs il est important de rappeler que le CCM est OBLIGATOIRE. En effet, il est demandé par la législation française pour tout mariage unissant un ressortissant Français à un ressortissant étranger.

A quoi sert le CCM ?

Le certificat de capacité à mariage permet dans un premier temps la publication des bans par la mairie du futur conjoint français. Et dans un second temps une audition des futurs conjoints qui permettra de déceler les mariages blanc et/ou forcés. Il reste possible bien que très déconseiller de se marier sans CCM, la transcription de votre acte de mariage sera plus longue je vous explique tout cela à l’étape de la transcription. 

Alors concrètement ce que vous devez savoir à propos du certificat de capacité à mariage :

  • Un mariage avec CCM vous fera gagner beaucoup de temps au moment de l’étape n°3 : la transcription car vous avez respecté la procédure vous êtes donc prioritaire.
  • Un mariage sans CCM vous fera galérer!! Vous perdez facilement 6 à 8 mois si ce n’est plus, au moment de la transcription car vous n’avez pas respecté la procédure.

Comment se passe le certificat de capacité à mariage ?

1- Le dossier du CCM

Tout d’abord et pour rappel le certificat de capacité à mariage doit être la première étape dans la procédure de votre mariage. Vous devez absolument l’obtenir avant de signer l’acte de mariage.  

Ci-dessous les formulaires et la liste des documents à fournir pour monter votre dossier en fonction de votre pays.

Concernant le Maroc, il n’est pas possible d’envoyer le dossier par voie postale. Vous devez prendre RDV au consulat de France pour déposer votre dossier (les 2 conjoints doivent être présent). 

Concernant l’Algérie, même s’il est indiqué que le dossier peut être envoyé par voie postale. Il est fortement recommandé de prendre RDV pour déposer votre dossier (les 2 conjoints doivent être présent).

2- L'audition du CCM

– Vous avez pris RDV pour le dépôt de dossier CCM :

Dans ce cas de figure, l’audition pour le CCM se passe au moment du dépôt du dossier. L’agent consulaire posera quelques questions (une dizaine tout au plus) pour vérifier que les futurs conjoints se connaissent. Ne stressez pas tout se passera bien.

– Vous avez envoyé votre dossier CCM par voie postale :

Dans ce cas de figure, la partie française sera convoquée pour passer une audition à la maire de sa ville. La partie étrangère recevra un courrier l’invitant à prendre RDV pour passer l’audition au consulat de France.

3- Comment ça se passe ?

Je vais vous raconter mon expérience, ce n’est pas une vérité absolue ça ne se passera forcément pareil pour vous mais ça peut vous donner une idée de comment se passe l’audition du CCM au consulat. Je vous invite d’ailleurs à laisser en commentaire vos retours d’expériences d’un part vous pourrez nous parler de votre expérience et d’autre part apporter une aide aux nouveaux venus.

Consulat de France à Agadir, Maroc.

Pour commencer il m’a fallu prendre rdv (sur le site internet) au service de l’état civil du consulat de France à Agadir. Le jour j avec mon dossier complet en main (photocopie + originaux) je me suis rendu avec ma femme au consulat.

 Après les quelques formalités habituelles à l’accueil ou d’ailleurs nous avons dû laisser nos téléphones, nous sommes rentrés et avons été directement diriger vers la salle d’attente du service d’état civile  

Une employée du consulat nous à inviter à la rejoindre dans son bureau. L’entretien a duré une dizaine de minutes, après lui avoir remis le dossier elles nous à poser des questions. Ma femme ne parlant pas du tout le français, j’ai été le seul à répondre aux questions. Aucune question piège, comment et quand on s’était rencontré, sur nos projets futurs et si ma femme avait prévu de prendre des cours de français. Une fois cet entretien fini j’ai dû remplir un formulaire (nom prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, etc…).

Dans l’ensemble ça s’est très bien passé, ma femme était plutôt stressée par cet exercice mais finalement une fois sorti du consulat on se rend compte qu’il n’y avait pas vraiment de raison de stresser. 

Et après le Certificat de Capacité à Mariage ?

Le délai de traitement du CCM est d’environ 2 mois. Je vous conseille si vous ne retourné pas tout de suite en France d’indiquer lors de l’audition du CCM à pouvoir récupérer le CCM au consulat directement. Vous recevrez un mail pour vous avertir que votre CCM est disponible. Attention seul le conjoint français pourra le récupérer.

Voilà vous en avez fini avec cette étape une fois le CCM en poche vous pourrez célébrer le mariage.   

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